Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Toute dégradation d'équipement ou de logiciel ;
Toute retard dans l'exploitation ou la transmission ;
Toute divulgation non autorisée, mauvaise utilisation, modification ou destruction ;

que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois applicables. Tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable de la révision régulière et de l'acceptation des modifications de cet Accord.
ACCORD COMPLET
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre nous et vous, remplaçant tous les accords antérieurs (qu'ils soient écrits ou oraux) et toutes les ententes concernant son objet.
INVALIDITÉ ET DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une instance compétente, cette disposition sera dissociée du reste de cet Accord, qui restera en vigueur et de plein effet comme si cette dissociation n'avait pas eu lieu.